Conditions générales de vente

Date de mise à jour : 03/06/2021

Identité de l’entreprise
Nom commercial: L’Atelier de Bélène (LAB)
Enregistré à la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de région Nouvelle Aquitaine
Dénomination et siège social: CRESPO-LARA épouse DUPUIS Bélène, lieudit la petite lande sud,24800 Saint-Paul-la-Roche, France
Téléphone : 0684168162
Adresse électronique : contact@latelierdebelene.fr
SIREN : 820567436 / Code APE: 2042Z
La savonnerie LAB se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.

Article 1. Objet

Les présentes conditions régissent les ventes par la société LAB des produits commercialisés sur son site Internet .

Article 2. Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros net (TVA non applicable, art.293 B du CGI) et hors frais d’expédition. Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
La société LAB se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété de la société LAB jusqu’au paiement complet du prix.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.

Article 3. COMMANDE

Afin de passer commande l’acheteur doit obligatoirement :

– Renseigner ses données personnelles

– Valider sa commande après l’avoir vérifié

– Effectuer le paiement dans les conditions prévues

Le fait de valider sa commande implique pour l’acheteur l’obligation de payer en totalité le prix indiqué.

Article 4. PAIEMENT

Après avoir validé sa commande, l’acheteur devra choisir le moyen de paiement qu’il souhaite utiliser pour régler sa commande, et valider en cliquant sur le bouton « Commander » pour payer sa commande.

Toutes les commandes sont payables en euros. L’acheteur garantit à LAB qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu’il aura choisi.

La vente sera considérée comme définitive uniquement après l’envoi par courriel à l’acheteur de la confirmation de la commande par LAB et encaissement de l’intégralité du prix.

 

Le règlement s’effectue selon un des modes de règlement suivants :

• par chèque :

l’acheteur devra envoyer son chèque, avec le numéro de commande au dos du chèque, à l’ordre de Bélène DUPUIS, à l’adresse suivante : L’Atelier de Bélène – Lieudit la petite lande sud – 24800 Saint-Paul-la-Roche.

LAB expédiera la commande uniquement quand les fonds seront reçus.

• Pour les paiements par virement bancaire :

l’acheteur devra marquer comme libellé son ordre avec le numéro de commande lors de son virement.

LAB expédiera la commande uniquement quand les fonds seront reçus.

Article 5. LIVRAISON

Les produits sont proposés à la vente uniquement en France métropolitaine.

La commande sur le site www.latelierdebelene.fr sera livrée à l’adresse de livraison indiquée par l’acheteur sur le bon de commande. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, LAB ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer la commande.

 

Par défaut, les factures sont transmises sur l’adresse de messagerie indiquée par le client lors de son enregistrement. Faute de respect des procédures exposées, aucune réclamation de l’acheteur ne sera acceptée.

 

5 .1 – Livraison par Colissimo de La Poste

 

En choisissant le mode de livraison par Colissimo de La Poste, avec ou sans signature, l’acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence, l’acheteur ou le destinataire du produit commandé reçoit un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés, au bureau de poste le plus proche, pendant un délai de quinze jours.

L’acheteur est tenu de vérifier l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison.

 

Dans l’hypothèse où l’acheteur aurait un quelconque doute de quelque nature que ce soit sur l’état ou le contenu de son colis, il est tenu de suivre les procédures suivantes :

• Appliquer la procédure Colissimo (signaler les dommages dus, toutes réclamations et réserves) et de refuser la marchandise en émettant immédiatement un constat d’anomalie auprès du préposé de La Poste ou auprès du bureau de poste le plus proche dans les 48h après réception du colis.
• Signaler ces incidents de livraison dans les 48h à LAB par courriel à l’adresse contact@latelierdebelene.fr en précisant bien le numéro de commande.

 

5.2 – Livraison par Mondial Relay

L’acheteur est livré au point Mondial Relay qu’il aura choisi lors du processus de commande. Il sera averti de la disponibilité de son colis par courriel pour aller le récupérer dans un délais de 14 jours.

5.3 – Délais de Livraison

Les délais de livraison sont de sept (7) jours à compter de la transmission de votre commande.

En cas d’indisponibilité de produit, si la livraison ne peut être assurée dans ce délai, vous serez informé au plus tôt et pourrez annuler votre commande. Vous pourrez alors demander l’échange du produit ou son remboursement.

5.4 – Responsabilité de la livraison

LAB n’est pas tenu responsable des éventuels retards et allongement des délais de livraison, notamment en cas de perte des produits ou de grève. L’acheteur n’ayant aucun droit de réclamer des dommages et intérêts.

Les transporteurs choisis par LAB sont des services très fiables. Toutefois, il se peut, comme dans toute expédition, qu’il puisse y avoir un retard de livraison ou que le produit s’égare. En cas de retard de livraison par rapport à la date indiquée dans le courriel d’expédition, l’acheteur doit avertir LAB par courriel à l’adresse contact@latelierdebelene.fr.

LAB contactera alors le prestataire chargé de la livraison pour démarrer une enquête qui peut durer jusqu’à 21 jours. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera ré-acheminé immédiatement à l’adresse de livraison stipulée par l’acheteur. Si en revanche le produit n’est pas retrouvé à l’issue des 21 jours d’enquête, le transporteur considère le colis comme perdu. C’est seulement à ce moment que le site LAB peut renvoyer la commande de remplacement, à ses frais.

Si le ou les produits commandés ne sont plus disponibles à ce moment, LAB remboursera le montant des produits concernés par la perte du transporteur.

Les articles voyagent aux frais de l’acheteur et à ses risques et périls. Tout colis part de nos locaux en parfait état. Il appartient donc à l’acheteur de vérifier le colis au moment de sa réception.

En cas de colis endommagé il est préférable de refuser celui-ci et de prévenir LAB.

5.5 – Frais de la livraison

Les frais de port varient en fonction du montant de la commande.

Nous offrons le transport pour toute commande à partir de 75€ (pour les particuliers, livrable en France métropolitaine à une seule adresse).

Article 6. RETRACTATION ET RETOUR

Conformément aux dispositions de l’article L. 121-21 du Code de la Consommation, l’acheteur dispose d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la réception de sos articles pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Les frais de retour des articles sont à la charge de l’acheteur.

Les articles doivent être retournés à l’adresse indiquée à l’article 1, en bon état donc non utilisés, dans leur emballage d’origine, avec la facture originale.

LAB  ne prendra à sa charge les frais de retour (au tarif de base en vigueur) que si la livraison s’avère non conforme à la commande.

Voici un modèle de courrier de rétractation sur lequel l’acheteur  peut librement se fonder :

Nom Prénom expéditeur

N° Rue

CP Ville

Objet : annulation de ma commande

Vous trouverez ci-joint (préciser le produit) que j’ai reçu le (date) à la suite de la commande que j’avais passée à distance via votre site www.latelierdebelene.fr

Conformément aux dispositions légales – article L.221-21 du Code de la consommation – , je vous prie de bien vouloir me rembourser la somme de xxx, montant total de cette commande.

(formule de politesse)

L’acheteur doit renvoyer le produit commandé dans le délai de 14 jours qui suit l’envoi de votre lettre de rétraction (email ou courrier postal).

Article 7. RESPONSABILITE

Les articles proposés sont conformes à la législation européenne en vigueur et aux normes applicables sur le territoire français. La société LAB ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.

Nos produits étant fabriqués de manière artisanale, l’aspect visuel peut varier. En conséquence, la responsabilité de la société LAB ne saurait être engagée en cas de variabilité visuelle du produit.

La responsabilité de la société LAB ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, en cas de grève totale ou partielle notamment des services postaux ou des moyens de transport, inondation ou incendie.

Article 8. GARANTIE

La garantie de tous nos articles est une garantie fabriquant. Elle se limite au remplacement de l’article défectueux. La garantie ne couvre ni les défauts, variations visuelles et leurs conséquences ni une utilisation non conforme à l’usage auquel le produit est destiné.

Vous disposez des garanties suivantes :

– La garantie de conformité (article L.211- 4 et suivants du Code de la consommation)

– La garantie des vices cachés (article 1641 et suivants du Code civil)

Article 9. PROPRIÉTÉ

Jusqu’au paiement effectif et intégral du prix, la société LAB reste propriétaire des articles vendus. Le complet règlement vaudra transfert de propriété, toutefois l’acheteur devient responsable des articles dès la livraison, le transfert de possession valant transfert de risques.

Article 10. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site internet de la société LAB sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société LAB. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société LAB.

Article 11. DONNEES PERSONNELLES

Afin de répondre aux besoins et d’assurer un service à distance optimal, nous sommes amenés à enregistrer certains éléments concernant l’acheteur (nom, prénom, adresse).

Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

En application de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, l’acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant enregistrées directement sur le site internet.

Article 12. LÉGISLATION APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

En cas de difficultés dans l’application des présentes conditions générales de vente, nous invitons l’acheteur à rechercher une solution amiable en prenant contact avec nous.

L’Atelier de Bélène Bélène DUPUIS

Lieudit la petite lande sud – 24800 Saint-Paul-la-Roche

Mail : contact@latelierdebelene.fr

Téléphone : 06 84 16 81 62

Mercredi et samedi : de 9h à 17h

Le présent contrat est soumis à la législation française. Tout litige survenu dans le cadre de l’exécution ou de l’interprétation du présent contrat sera porté devant la juridiction du domicile du défendeur ou du lieu de la livraison.

Conformément à l’ordonnance 2015-1033 du 20/08/2015 et au décret d’application 2015-1382 du 30/10/2015, tout différend ou litige dit de consommation, sous réserve de l’article L152-2 du code de la consommation, peut faire l’objet d’un règlement amiable par médiation auprès du CMAP (Centre Médiation Arbitrage Paris). Pour soumettre un litige au médiateur l’acheteur doit :

– remplir le formulaire sur le site internet du CMAP (www.cmap.fr), onglet « vous êtes un consommateur »

– ou envoyer la demande par courrier simple ou recommandé au CMAP Médiation consommation, 39 av. F D Roosevelt, 75008 PARIS

– ou envoyer un email à consommation@cmap.fr

Quelque soit le moyen utilisé pour saisir le CMAP, la demande doit contenir les éléments suivants :

– les coordonnées postales de l’acheteur, email et téléphoniques

– les nom et adresse complets de la société LAB

– un exposé succinct des faits et la preuve des démarches préalables auprès de la société LAB.