A QUELLE RÉGLEMENTATION EST SOUMIS UN SAVONNIER ?

La réglementation savonnier détermine ce qu’un artisan doit faire pour vendre ses savons. La réglementation savonnier couvre la sécurité, la traçabilité et l’étiquetage. Elle protège le consommateur. Elle encadre aussi la responsabilité du fabricant.

Qu’est-ce que la réglementation savonnier ?

En Europe, les savons entrent dans le champ des cosmétiques. L’artisan doit constituer un DIP (Dossier d’Information Produit). Le DIP rassemble les fiches techniques, les FDS, les analyses et la formule. Il contient la partie A (par le fabricant) et la partie B (par un évaluateur qualifié). Enfin, le DIP reste accessible dix ans après la mise sur le marché.

Notification CPNP et mise sur le marché

Avant toute vente, le fabricant notifie son produit sur le CPNP. Il transmet les formules, l’étiquetage et les coordonnées. Ce processus permet aux autorités d’avoir accès aux informations importantes. Ainsi, on renforce la sécurité sanitaire.

Étiquetage obligatoire et allégations

L’étiquetage doit inclure :

  • le nom du produit ;

  • la liste INCI des ingrédients ;

  • le numéro de lot ;

  • la PAO (période après ouverture) ;

  • le poids ;

  • le nom et l’adresse du responsable ;

  • les précautions d’emploi.
    De plus, toute allégation doit reposer sur des preuves. Le DIP contient ces preuves.

Bonnes Pratiques de Fabrication (BPF)

Les BPF garantissent la qualité. L’artisan décrit chaque étape dans un manuel. Il détaille l’achat, la réception et le stockage des matières premières. Il consigne la production, le contrôle après cure et l’expédition. Ce système réduit les risques pour le consommateur.

Obligations françaises spécifiques

En France, l’ANSM demande une déclaration préalable pour certains produits. L’artisan adresse parfois un courrier recommandé avant la mise en vente. Il doit aussi pouvoir répondre à la DGCCRF en cas de contrôle. Donc, il faut être préparé et documenté.

Pourquoi la réglementation compte pour toi ?

Elle protège tes clients. La règlementation valorise ton travail artisanal. Elle t’oblige à choisir des matières premières sûres et traçables. Enfin, elle justifie la qualité et le prix de ton savon.

Pour aller plus loin

Consulte le portail CPNP pour la notification. Visite le site de l’ANSM pour les obligations françaises. Et lis notre article sur le savon à froid pour comprendre les spécificités techniques.

Conclusion
La réglementation savonnier impose des obligations concrètes. Elle demande rigueur et organisation. En respectant ces règles, l’artisan produit des savons sûrs. Tu protèges aussi l’utilisateur et l’image du métier.

règlementation savonnier

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